Frank Natali

De: Frank NATALI
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000048140011(source JORF)
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Natali (Frank, Jean, Pierre)
avocat au barreau de l'Essonne, ancien président de la conférence des bâtonniers. Chevalier du 31 janvier 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-01-31"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Natali (Frank, Jean, Pierre)
avocat au barreau d'Evry, ancien bâtonnier, président de la conférence des bâtonniers ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007